Public
Imprimer cette page
Le bureau du syndic est l’instance qui reçoit les plaintes du public lorsqu’il est question de l’exercice des membres de son ordre professionnel. Ces plaintes, appelées demandes d’enquête, sont étudiées par le bureau du syndic. Au terme d’une enquête, il répond à la demande par diverses mesures; il peut, notamment, proposer une conciliation entre le professionnel et le demandeur d’enquête ou déposer une plainte devant le conseil de discipline. Lorsque le syndic décide de porter plainte au conseil de discipline, il devient en charge de la plainte; il est responsable de faire la preuve et est désigné comme le « plaignant ».
Le bureau du syndic assume également le rôle de renseigner les membres de son ordre et le public sur l’éthique et la déontologie applicables. Il en est de même des honoraires facturés à la lumière du mandat convenu et réalisé; s’il y a une mésentente, une conciliation de compte peut être faite. L’information obtenue par téléphone ou par courriel peut suffire à vous éclairer et éventuellement à solutionner le problème posé.
